Chaque année, une centaine d'enfants meurent en France par noyade. C'est la première cause de décès par accident de la vie courante avant 13 ans. Des chiffres qui doivent vous inciter à la prudence !

Depuis, le 1er janvier 2006, certaines piscines doivent répondre aux exigences de la loi et des décrets. Les textes ne sont pas encore appliqués de façon homogène. Bien que les analyses statistiques des effets de la législation ne soient pas exhaustives, on sait toutefois que plus de la moitié des accidents de noyades ou quasi-noyades en piscines familiales recensés en 2006 est survenue dans des bassins non équipés d'un dispositif de sécurité conforme à la loi.

Le décret n° 2004-499 prévoit 4 dispositifs de sécurité :

  les barrière de protection : elles doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure.
  Les alarmes : elles doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisés par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher d'une manière intempestive.

Attention !
Cinq modèles d'alarmes de détection d'immersion ont été retirés de la vente en raison d’un manque d’efficacité.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/piscines/piscines.htm

  les couvertures : elles doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.
  les abris : ils doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de 5 ans.
Le dispositif de sécurité doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre (notamment, s'il assure un niveau de sécurité équivalent).

Sont concernées :

  les piscines privées de plein air,
  les piscines de résidence,
  d'hôtels,
  de campings,
  de centres et clubs de vacances,
  de gîtes ruraux...

Ne sont pas concernées :

  les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur,
  les piscines posées sur le sol,
  les piscines gonflables ou démontables,
  les piscines situées dans un bâtiment.

Piscines privées construites à partir du 1er janvier 2004 : elles doivent être dotée d'un de ces dispositifs de sécurité normalisés et ce, au plus tard, à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.

Anciennes piscines (construites avant le 1er janvier 2004) : elles doivent avoir été équipé au 1er janvier 2006 d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'il existe un dispositif adaptable à son équipement.
Si la piscine est déjà équipée d'un système de sécurité, il doit être conforme aux normes.

Dispositifs de sécurité installés avant le 8 juin 2004 :
Si une piscine privée est pourvu d'un dispositif de sécurité installé avant le 8 juin 2004, celui-ci est réputé conforme si le fabricant, vendeur, installateur de dispositif de sécurité ou contrôleur technique agréé a fourni au propriétaire de la piscine, un document attestant que le dispositif utilisé est conforme aux exigences de sécurité.
Le propriétaire de la piscine a également la possibilité, sous sa propre responsabilité, d'attester de la conformité du dispositif de sécurité de sa piscine.

Cette attestation doit reprendre les termes du modèle spécifique suivant :
« Je soussigné .................... (nom, prénom du propriétaire ou du représentant du propriétaire) atteste que le dispositif installé .................... (adresse) est conforme aux exigences de sécurité figurant au II de l'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation. »

Attention ! Vous prenez la responsabilité d'attester vous-mêmes que votre dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret. Il faut le faire que si vous disposez du moyen de conforter vos dires par des documents techniques qui vous seraient demandés en cas de litige.

Si ce dispositif de sécurité normalisé n'est pas installé pour une piscine privée à usage individuel, dans les délais prévus, le propriétaire de la piscine privée s'expose à une amende de 45 000 EUR .

Le propriétaire d'une piscine privée à usage collectif (piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...) doit, sous peine de sanctions, également respecter ces dispositions, et celles concernant les équipements et matériels techniques utilisés.